LA FRANC COMTESSE

CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL SYNDICAT PROFESSIONNEL CGAD REGIONALE DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque LA FRANC COMTESSE

Déposée le 13 novembre 1998 par CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRANC COMTESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAILTODO domicilié(e) 4 Rue Delavelle, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 724 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHRISTIAN JACQUET CGAD REGIONALE - France.

La marque LA FRANC COMTESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759568.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANC COMTESSE est expirée depuis le 13 novembre 2008.

CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL a également déposé les autres marques suivantes : Les Belles Comtoises , LE RABELAIS , la Comtoisine , LE RABELAIS D'OR , ici c'est humain , LES METIERS DU GOUT LE GOUT DU METIER , CGAD , Les montbéliardes , CGAD CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL